Le service
Oyun Kontrol évalue si les sites qui en font la demande satisfont aux contrôles définis sur la page Méthodologie, et publie le résultat sous la forme d’un sceau et d’une fiche publique.
Obligations du demandeur
- Les informations que vous fournissez doivent être exactes et vous ne pouvez ajouter que des domaines que vous contrôlez.
- Vous ne pouvez afficher le sceau que sur les domaines qu’il couvre, sans modification, au moyen du code que nous fournissons.
- Il est interdit de modifier le sceau, d’en copier l’image ou de masquer un statut suspendu ou révoqué.
Portée du sceau
Le sceau indique que le site a satisfait aux contrôles obligatoires de notre méthode lors de sa dernière analyse et qu’il fait l’objet d’une surveillance. Il ne constitue pas une licence de jeux d’argent, n’autorise pas l’exploitation dans quelque pays que ce soit et ne garantit ni les résultats des jeux ni le paiement des gains.
Suspension et révocation
Si des contrôles obligatoires échouent lors des analyses de surveillance, le sceau est suspendu automatiquement. Nous pouvons révoquer un sceau en cas d’informations trompeuses, d’utilisation abusive du sceau ou de manquement aux présentes conditions. Les décisions sont consignées avec leur motif et vous sont notifiées.
Responsabilité
Nos évaluations reposent sur les informations publiques disponibles au moment de l’analyse et sur l’examen de nos analystes. Le propriétaire du site est responsable de l’exploitation de celui-ci et de ses obligations envers les joueurs.
Modifications
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions et la méthode. Nous annonçons les changements importants via l’espace client et par e-mail.